Texte 2003015025
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 29 octobre 1997, fixant les échelles de traitements des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la troisième colonne du même tableau.
A partir du 1er janvier 2002.
Article 23
Alinea unique 12.371,45 - 14.146,15 12.495,17 - 14.287,67
3 x 1 x 107,74 3 x 1 x 108,72
2/2 x 107,64 2/2 x 108,72
10/2 x 123,65 10/2 x 124,89
(Cl. 18 j - N4 - G.A.) (Cl. 18 j - N4 - G.A.)
Article 24
## 1er et 2 12.641,78 - 16.436,82 12.768,20 - 16.601,28
3 x 1 x 138,70 3 x 1 x 140,09
5/2x 192,74 5/2 x 194,67
6/2 x 264,14 6/2 x 266,79
2/2 x 415,20 2/2 x 419,36
(Cl. 18 j - N4 - G.A.) (Cl. 18 j - N4 - G.A.)
# 3 14.486,28 - 19.648,21 14.631,15 - 19.844,79
3 x 1 x 216,49 3 x 1 x 218,66
4/2 x 264,14 4/2 x 266,79
10/2 x 345,59 10/2 x 349,05
(Cl. 18 j - N3 - G.A.) (Cl. 18 j - N3 - G.A.)
# 4 18.287,80 - 23.489,13 18.470,68 - 23.724,20
3 x 1 x 216,49 3 x 1 x 218,66
4/2 x 264,16 4/2 x 266,81
10/2 x 349,53 10/2 x 353,03
(Cl. j - N3 - G.A.) (Cl. 18 j - N3 - G.A.)A partir du 1er juin 2002.
Article 25
Alinea unique 13.557,85 - 21.937,33 13.693,43 - 22.156,78
3 x 1 x 264,66 3 x 1 x 267,31
1/2 x 264,66 1/2 x 267,31
1/2 x 352,81 1/2 x 356,34
2/2 x 705,88 2/2 x 712,64
9/2 x 617,43 9/2 x 623,61
(Cl. 20 j - N2 - G.A.) (Cl. 20 j - N2 - G.A.)A partir du 1er octobre 2002.
Article 26
# 1er 14.276,44 - 22.576,12 14.419,21 - 22.801,99
3 x 1 x 259,82 3 x 1 x 262,42
1/2 x 259,82 1/2 x 262,42
1/2 x 346,31 1/2 x 349,78
2/2 x 692,59 2/2 x 699,52
2/2 x 606,06 2/2 x 612,13
1/2 x 608,31 1/2 x 614,40
6/2 x 618,08 6/2 x 624,27
(Cl. 23 j - N2+ - G.A.) (Cl. 23 j - N2+ - G.A.)
# 2 15.460,16 - 22.679,74 15.614,77 - 22.906,61
3 x 1 x 303,01 3 x 1 x 306,05
4/2 x 519,49 4/2 x 524,69
1/2 x 523,78 1/2 x 529,02
7/2 x 529,83 7/2 x 535,13
(Cl. 23 j - N2+ - G.A.) (Cl. 23 j - N2+ - G.A.)
# 3 17.812,32 - 26.897,38 17.990,45 - 27.166,44
3 x 1 x 264,66 3 x 1 x 267,31
2/2 x 3 352,81 2/2 x 356,34
2/2 x 705,58 2/2 x 712,64
10/2 x 617,43 10/2 x 623,61
(Cl. 23 j - N2+ - G.A.) (Cl. 23 j - N2+ - G.A.)Art. 2.L'annexe I de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, est remplacée :
1°à partir du 1er janvier 2002, par l'annexe A jointe au présent arrêté;
2°à partir du 1er juin 2002, par l'annexe B jointe au présent arrêté;
3°à partir du 1er octobre 2002, par l'annexe C jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Annexe A.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2003, p. 9398-9405).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre, adjointe, au Ministre des Affaires étrangères,
chargé de l'Agriculture,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Art. N2.Annexe B.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2003, p. 9406-9413).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
chargé de l'Agriculture,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Art. N3.Annexe C.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 26-02-2003, p. 9414-9421).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères,
chargé de l'Agriculture,
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK.