23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 04-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 19-3-2003
- Numéro
- 2003015022
- Page
- 13134
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-23/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-2003
- Texte modifié
- 1967121905
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-19/52, art. 6, 004; En vigueur : 14-06-2014>
