23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 04-06-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19-3-2003
Numéro: 2003015022
Page: 13134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-23/44
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2003
Texte modifié: 1967121905
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[Abrogé] <AR 2014-04-19/52, art. 6, 004; En vigueur : 14-06-2014>

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