22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Article 1er.Entrent en vigueur le 1er mars 2004 :

1°les articles 1er, 7 à 29 compris et 33 à 44 compris de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière;

2°le présent arrêté.

Art. 2.Nos Ministres de la Mobilité, de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et de l'Economie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de l'Economie,

Mme F. MOERMAN

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX