Texte 2003014297
Article 1er.A l'article 26 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par l'arrêté royal du 8 avril 2002, les points 3°, 4° et 5° sont remplacés par la disposition suivante :
" 3° pour une immatriculation avec une nouvelle marque d'immatriculation : 31 EUR;
4°pour une immatriculation avec maintien de la marque d'immatriculation : 31 EUR;
5°pour la délivrance d'une copie du certificat d'immatriculation : 31 EUR; ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Mobilité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Mobilité,
B. ANCIAUX