2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 1er décembre 1999, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002 et 26 février 2003, est complétée par un alinéa, rédigé comme suit :

  Directive     Denomination                             Journal officiel
   n° CE
  2002/80/CE    Directive 2002/80/CE de la Commission    L 291    28.10.2002
                 du 3 octobre 2002 portant adaptation
                 au progres technique de la
                 directive 70/220/CEE du Conseil
                 relative aux mesures a prendre contre
                 la pollution de l'air par les
                 emissions des vehicules a moteur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX