Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2003014285
17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-1-2004
Numéro
2003014285
Page
105
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex