Texte 2003014265
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1999 et 4 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
a)Dans la première phrase les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission des Communautés européennes du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins et par la directive 2001/53/CE de la Commission des Communautés européennes du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission des Communautés européennes du 11 novembre 1998, par la directive 2001/53/CE de la Commission des Communautés européennes du 10 juillet 2001, par la directive 2002/75/CE de la Commission des Communautés européennes du 2 septembre 2002 et par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du conseil de l'Union européenne du 5 novembre 2002. ";
b)au 3°, les mots " dans la version en vigueur au 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " dans sa version actualisée ";
c)au 4°, les mots " en vigueur au 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " dans leurs versions actualisées ";
d)au 14°, les mots " en vigueur au 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " dans leurs versions actualisées ".
Art. 2.L'article 4, § 4, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 4. Les équipements qualifiés de " nouvel article " dans la colonne " nom de l'article " de l'annexe A.1 qui ont été fabriqués avant le 23 mars 2003 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 2 septembre 2002 sur le territoire de l'Etat membre visé ci-après, ainsi que les équipements énumérés dans les sections 4 et 5 de l'annexe A.1, qui portent le marquage et qui ont été fabriqués avant le 23 mars 2003, peuvent être mis sur le marché et mis à bord d'un navire communautaire dont les certificats ont été délivrés par un Etat membre ou en son nom conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter du 23 mars 2003. "
Art. 3.L'annexe A du même arrêté est remplacée par le texte figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
B. ANCIAUX
La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
Mme F. MOERMAN
Annexe.
Art. N1.ANNEXE A.
Art. N1.ANNEXE A.1. - Equipements pour lesquels des normes d'essai détaillées existent déjà dans les instruments internationaux.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 12-12-2003, p. 58870-55898).
Art. 2.N1. ANNEXE A.2. - Equipements pour lesquels il n'existe pas de normes d'essai détaillées dans les instruments internationaux.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 12-12-2003, p. 58899-58910).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
ALBERT II
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
Bert ANCIAUX
La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
Fientje MOERMAN