Lex Iterata

Texte 2003014264

28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014264
Page
57693
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex