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Lex Iterata
Texte 2003014263
28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014263
Page
57692
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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