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Lex Iterata
Texte 2003014262
28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014262
Page
57692
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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