Lex Iterata

Texte 2003014261

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014261
Page
57691
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20020142602003014026
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