Lex Iterata

Texte 2003014260

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014260
Page
57691
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex