Texte 2003014260

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2003
Numéro
2003014260
Page
57691
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.