20 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée.

Article 1er.La Société nationale des Chemins de Fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 15 de la ligne 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante tel qu'indiqué au plan n° 33-53-33444/1-0, annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'établissement du chemin latéral décrit ci-dessus, est autorisé, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire. Ceci requiert l'expropriation d'une parcelle reprise au plan n° G-053-09/02, annexé au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

B. ANCIAUX

Annexe.

Art. N1.Tableau des emprises.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-12-2003, p. 57616).