Article 1er.La société anonyme de droit public La Poste est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 297.472.230 EUR (deux cent nonante-sept millions quatre-cent septante-deux mille deux cent trente euros), majoré d'intérêts à compter du 15 janvier 2003, par émission de 77 597 nouvelles actions représentatives du capital, à souscrire en espèces.
Art. 2.L'Etat est autorisé à renoncer à son droit de préférence portant sur les actions visées à l'article 1er en faveur de la Société fédérale de Participations.
Art. 3.La Société fédérale de Participations est autorisée à souscrire aux actions visées à l'article 1er en son nom et pour son propre compte.
Art. 4.Les actions visées à l'article 1er peuvent donner droit, en sus du dividende ordinaire, à un dividende privilégié récupérable à concurrence d'1 % (un pour-cent) de leur prix de souscription.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kamarès, le 25 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. Vande Lanotte.