17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-12-2003
- Numéro
- 2003014227
- Page
- 57466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2003
- Texte modifié
- 19990140791999014081199801433420000141171997014036
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2010-01-26/03, art. 79, 2°, 005; En vigueur : 19-02-2010>
