17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2-12-2003
Numéro: 2003014227
Page: 57466
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2003
Texte modifié: 19990140791999014081199801433420000141171997014036
belgiquelex

[Abrogé] <L 2010-01-26/03, art. 79, 2°, 005; En vigueur : 19-02-2010>

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