25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2023 et mise à jour au 02-08-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26-9-2003
Numéro: 2003014211
Page: 47538
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-06-11/07, art. 4, 002; En vigueur : 12-08-2023>

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