25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2023 et mise à jour au 02-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 26-9-2003
- Numéro
- 2003014211
- Page
- 47538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-06-11/07, art. 4, 002; En vigueur : 12-08-2023>
