Texte 2003014192
Article 1er.Dans le titre de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique, les mots " entre Ostende et un port britannique " sont remplacés par les mots " depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne ".
Art. 2.Les montants de 40 BEF et 25 BEF (NOTE de Justel : ces montants en francs avaient déjà été convertis en euros par AR 2001-12-04/40, art. 7 et 8) indiqués dans l'article 2, a et b, de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne sont remplacés par le montant de 1,99 EUR.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Art. 4.Notre Ministre chargée de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports,
Mme L. ONKELINX