26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003.

Article 1er.Il est alloué une subvention de 56 392 EUR, majorés de 5 EUR de frais bancaires, à la Conférence Européenne de l'Aviation Civile (CEAC - France) à titre de contribution de la Belgique pour l'année 2003.

Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 1.4.35.03 de la division 52 (Direction générale Transport aérien) du Budget du Service Public Fédéral Mobilité et Transports pour l'année budgétaire 2003.

Art. 3.La subvention est versée au " Compte de l'OACI " (FR 76 - 30056-00015-00153702781-26) du Crédit Commercial de France, Agence de Neuilly Sablons 40, avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly sur Seine, France).

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.