Texte 2003014161
Article 1er.Il est alloué une subvention de quatre-vingt-neuf mille deux cent vingt trois (89 223) EUROS aux " Joint Aviation Authorities " pour le paiement de la contribution de la Belgique pour l'année 2003.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er augmentée de frais bancaires est imputée à l'allocation de base 1.1.35.01 de la division 52 (Direction générale Transport aérien) du Budget général des Dépenses, Service public fédéral Mobilité et Transports, pour l'année budgétaire 2003.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donnée à Bruxelles, le 11 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.