21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003.

Article 1er.Il est alloué une subvention de 468 069 USD, à liquider en euro majorés de 5 EUR de frais bancaires, à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI - Montréal) à titre de contribution de la Belgique aux frais de fonctionnement de l'Organisation pour l'année 2003.

Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 1.4.35.03 de la division 52 (Direction générale Transport aérien) du Budget du Service public fédéral Mobilité et Transport pour l'année budgétaire 2003.

Art. 3.La subvention est versée au compte 05101 404 6 843, " Fonds général de l'OACI ", CC000305101, Banque Royale du Canada, Succursale Ste-Catherine et Stanley, Montréal (Québec), Canada.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.