15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27-6-2003
Numéro: 2003014151
Page: 34644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/80
Entrée en vigueur / Effet: 07-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-28/48, art. 38, 003; En vigueur : 02-02-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.