15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-6-2003
- Numéro
- 2003014151
- Page
- 34644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-28/48, art. 38, 003; En vigueur : 02-02-2006>
