2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Article 1er.La gestion au nom et pour compte de l'Etat des biens immobiliers sis à Bruxelles, rue du Régent 30/30A, rue de la Laine 3, 5, 7, 9 et 11 et Petit Sablon 16/17, formant ensemble le Conservatoire Royal de musique de Bruxelles, est confiée à la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Les biens immobiliers énumérés dans l'article 1 sont ajoutés à la liste mentionnée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'application du présent arrêté.

Donné à Punat, le 2 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS.