8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 13-5-2003
Numéro: 2003014117
Page: 25585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-08/60
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-12-20/37, art. 3, 003; En vigueur : 14-01-2005>

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