8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 13-5-2003
- Numéro
- 2003014117
- Page
- 25585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-08/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-12-20/37, art. 3, 003; En vigueur : 14-01-2005>
