Texte 2003014113

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-4-2003
Numéro
2003014113
Page
23300
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/45
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Quatrième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998.

(Pour le Quatrième avenant, voir %%2003-04-07/34%%).

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