Texte 2003014112
Article 1er.Les modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Annexe.
Art. N1.Nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 juillet 2002.
(Pour les nouveaux statuts, voir %%2002-07-19/89%%).