4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-4-2003
Numéro: 2003014097
Page: 18789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-04/37
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2003
Texte modifié: 20010141472002002189
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(Abrogé) <AR 2006-09-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2006>

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