Lex Iterata

Texte 2003014087

18 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Gestion des actifs
Publication
5-6-2003
Numéro
2003014087
Page
30773
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex