8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2-5-2003
Numéro: 2003014063
Page: 23805
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-08/50
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-01-28/08, art. 18,1°, 003; En vigueur : 27-02-2015>

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