9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 30-06-2009)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-4-2003
Numéro: 2003014060
Page: 17424
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-09/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2003
Texte modifié: 19980143231968031501
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[Abrogé] <AR 2009-06-28/01, art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>

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