Lex Iterata

Texte 2003014056

12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-3-2003
Numéro
2003014056
Page
12536
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-12/32
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2003
Texte modifié
2000014115
belgiquelex

[Abrogé] <L 2010-01-26/03, art. 79, 011; En vigueur : 19-02-2010>