12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003014056
Page: 12536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2003
Texte modifié: 2000014115
belgiquelex

[Abrogé] <L 2010-01-26/03, art. 79, 011; En vigueur : 19-02-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.