Lex Iterata

Texte 2003014051

12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-4-2003
Numéro
2003014051
Page
16720
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex