Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Le taux unitaire de redevance, pour la période d'application commençant le 1er janvier 2003, est de 95,23 EUR. "
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est fixé à 8,43 % par an. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.