Texte 2003014026
Article 1er.Les articles 1erbis, ter et quater rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 :
" Art. 1erbis. Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés à Georges Simenon.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit :
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service international (hors Europe).
Art. 1ter. Il est émis un timbre-poste spécial consacré a la famille et la cohésion sociale dans la société actuelle.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
Art. 1quater. Il est émis trois timbres-poste à l'occasion du 10e anniversaire du décès du Roi Baudouin et du 10e anniversaire de l'accession au trône du Roi Albert II.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit :
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe). "
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.