Texte 2003014018
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001 et 11 mars 2002, est complétée par deux alinéas, rédigés comme suit :
Directive Denomination Journal Officiel
n° CE
2001/100/CE Directive 2001/100/CE du Parlement L 16 18.01.2002
europeen et du Conseil du 7 décembre 2001
portant modification de la directive
70/220/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des Etats
membres relatives aux mesures a prendre
contre la pollution de l'air par les
emissions des vehicules a moteur.
2001/116/CE Directive 2001/116/CE de la Commission du L 18 21.01.2002
20 décembre 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
70/156/CEE concernant le rapprochement
des legislations des Etats membres
relatives a la reception des vehicules a
moteur et de leurs remorques.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.