Lex Iterata

Texte 2003012781

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 57376/CO/102.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-12-2003
Numéro
2003012781
Page
58277
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex