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Lex Iterata
Texte 2003012767
11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index (n° 60856/CO/118)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-10-2003
Numéro
2003012767
Page
50573
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000A12837
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