Lex Iterata

Texte 2003012753

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 49657/CO/126)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-10-2003
Numéro
2003012753
Page
49919
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex