7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 49657/CO/126)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-10-2003
Numéro: 2003012753
Page: 49919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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