7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque (n° 60663/CO/111.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-10-2003
Numéro: 2003012751
Page: 52236
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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