Texte 2003012746

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la conversion en euro des montants, mentionnés dans les conventions collectives de travail, applicables aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 60650/CO/140)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-11-2003
Numéro
2003012746
Page
55029
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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