7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 63929/CO/329)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-11-2003
Numéro: 2003012740
Page: 56278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1999A12688
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