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Lex Iterata
Texte 2003012739
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-11-2003
Numéro
2003012739
Page
55943
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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