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Lex Iterata
Texte 2003012737
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et l'interruption de carrière (n° 66279/CO/105)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-10-2003
Numéro
2003012737
Page
49136
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002A12491
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