Lex Iterata

Texte 2003012736

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-10-2003
Numéro
2003012736
Page
48830
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-20/35
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

["1 Union Royale des Armateurs belges."°

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(1AR 2017-11-02/07, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2017)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.