20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 7-10-2003
- Numéro
- 2003012736
- Page
- 48830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
["1 Union Royale des Armateurs belges."°
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(1AR 2017-11-02/07, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2017)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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