Lex Iterata

Texte 2003012733

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-9-2003
Numéro
2003012733
Page
47909
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/36
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.