7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 30-9-2003
- Numéro
- 2003012733
- Page
- 47909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.
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