11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunération barémique à partir du 1er janvier 2002 (n° 59803/CO/214)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10-11-2003
Numéro: 2003012729
Page: 54462
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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