Lex Iterata

Texte 2003012715

26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-9-2003
Numéro
2003012715
Page
45980
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-26/43
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
2003012474
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Art. 2.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Art. 3.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Art. 4.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Art. 5.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>

Art. 6.

<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>