26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-9-2003
- Numéro
- 2003012715
- Page
- 45980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-26/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 2003012474
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 2.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 5.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 6.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
