Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2003012700
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail (n° 58984/CO/110)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-11-2003
Numéro
2003012700
Page
54455
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992012392
belgiquelex