7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 51616/CO/126)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-10-2003
Numéro: 2003012676
Page: 49927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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