11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction (n° 60752/CO/322)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-12-2003
Numéro: 2003012671
Page: 58453
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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