Lex Iterata

Texte 2003012668

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 57505/CO/214)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-11-2003
Numéro
2003012668
Page
54456
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex